Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre HB Boutik, entrepreneur individuel Helena BARROS RODRIGUES (SIREN 853 054 682, 1 rue de Grignon, 88130 Charmes, hbboutik@outlook.fr, 06 35 95 97 99), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur https://www.hb-boutik.fr, ci-après « le Client ». Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Le Vendeur peut modifier ses CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le site s’adresse aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Il est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose notamment : des parfums et senteurs (brumes parfumées, crèmes pour les mains, fondants parfumés, parfums et sprays d’intérieur), des cadres personnalisés, et des vêtements de seconde main pour enfants et femmes. Les produits sont, pour l’essentiel, fabriqués à la main dans l’atelier du Vendeur ; chaque pièce étant artisanale, de légères variations de teinte, de dimension ou d’aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche (description, dimensions, composition, état). Les photographies sont non contractuelles. Les vêtements de seconde main sont clairement identifiés comme tels ; leur état est décrit et illustré sur la fiche produit, et chaque article est unique, dans la limite du stock affiché.

Article 3 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés (par exemple cadres comportant prénom, date, photographie ou message) sont réalisés selon les indications du Client. Celui-ci est seul responsable de l’exactitude des éléments transmis (orthographe, dates, qualité des images) et garantit disposer des droits nécessaires sur les textes et images fournis (droit d’auteur, droit à l’image, autorité parentale). Le Vendeur peut refuser tout contenu illicite, offensant ou contraire aux droits de tiers. Un aperçu ou une validation peut être proposé par email avant fabrication ; la fabrication débute après validation ou, à défaut, après la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable [à confirmer : si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, remplacer par « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels (par exemple BIENVENUE10) ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et sont valables dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie le détail et le prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les CGV, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formule équivalente). Cette validation vaut acceptation des prix et des CGV. Le Vendeur confirme la commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, indisponibilité d’un produit, adresse erronée, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix) ; le Client en est informé et intégralement remboursé s’il avait déjà payé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) / PayPal, via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe à l’adresse indiquée par le Client, par Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de livraison varient selon le poids, la destination et le mode choisi, et sont indiqués avant le paiement.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les produits en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés ; les produits personnalisés sous le délai de fabrication indiqué, auquel s’ajoute le délai du transporteur. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures ouvrées, avec photographies. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la remise physique du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision de manière non équivoque, par email à hbboutik@outlook.fr ou par courrier à HB Boutik, 1 rue de Grignon, 88130 Charmes, en pouvant utiliser le formulaire type figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à ses frais (sauf indication contraire du Vendeur), dans un emballage protecteur, en bon état et complet.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les cadres personnalisés) ;
les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison (notamment crèmes pour les mains, brumes et parfums dont le scellé ou l’emballage de protection a été ouvert) ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions légales.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les biens neufs, tout défaut apparaissant dans les 24 mois est présumé exister au jour de la délivrance ; pour les biens d’occasion (vêtements de seconde main), cette présomption est de 12 mois. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve de coût disproportionné ; à défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours, ou en cas d’inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut pendant la période de présomption. Un bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur par email à hbboutik@outlook.fr en décrivant le défaut et en joignant des photographies.

Reproduction des articles légaux (information obligatoire). Art. L.217-3 du Code de la consommation : le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5, et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Art. 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. [Insérer ici, si vous le souhaitez, le texte intégral des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, disponibles sur legifrance.gouv.fr.]

Article 10 – Précautions d’usage des produits

Fondants et senteurs : à utiliser uniquement avec un brûle-parfum adapté, sous surveillance, hors de portée des enfants et des animaux ; ne pas ingérer ; éviter le contact avec la peau, les yeux et les muqueuses ; ne pas laisser un brûle-parfum allumé sans surveillance.
Crèmes pour les mains, brumes parfumées et autres produits cosmétiques : respecter le mode d’emploi et les mentions figurant sur l’étiquette ; cesser l’utilisation en cas d’irritation ; ne pas appliquer sur peau lésée ; tenir hors de portée des enfants. La liste des ingrédients figure sur l’emballage. Les produits contenant des parfums ou allergènes peuvent déclencher des réactions chez les personnes sensibles : il appartient au Client de vérifier la composition avant utilisation.
Vêtements et articles pour enfants : les articles doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte, conformément aux indications d’entretien et d’âge.
Cadres : à manipuler avec précaution (verre éventuel) et à conserver à l’abri de l’humidité et de la lumière directe du soleil.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et modèles du Vendeur restent sa propriété exclusive. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de la création. Le Vendeur peut, sauf opposition du Client, photographier ses réalisations personnalisées à des fins de présentation, sans y faire apparaître de données personnelles ni d’image de personnes identifiables sans accord exprès.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD, pour la seule gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du service après-vente. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à hbboutik@outlook.fr ; il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Réclamations et médiation

Tout Client peut adresser une réclamation par email à hbboutik@outlook.fr ou par courrier à l’adresse du Vendeur. À défaut de solution amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Tribunal d’Épinal, après avoir effectué une première démarche écrite auprès du Vendeur, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Dispositions finales

Si une stipulation des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation. Les CGV sont conservées et accessibles sur le site ; le Client peut les imprimer ou les enregistrer.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de HB Boutik, 1 rue de Grignon, 88130 Charmes – hbboutik@outlook.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :